FCPI, les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation, FCPI FIP

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) sont des fonds investis au minimum à 60 % en titres de sociétés non cotées en bourses et considérées comme innovantes. Ces sociétés opèrent normalement sur des secteurs de pointe qui présentent un grand potentiel de plus-value très élevée. Ainsi les FCPI sont des produits risqués, et les domaines d’activité sur lesquels portent généralement les sociétés composants les FCPI sont soit Internet, soit les télécommunications, l’électronique, la biotechnologie, ou l’informatique.

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation ont été crées par la Loi de Finances de 1997, et ce pour au aider le développement des entreprises dites à caractère innovant non cotées en bourse. Les FCPI sont en effet une variété de Fonds Communs de Placements à Risques dont la durée de détention est de 5 ans minimum, avec une rentabilité qui peut-être très élevée mais avec une bonne prise risque.

Définition de société dite innovante :

Une société est dite innovante ,si elle remplit l’une des deux conditions suivantes ,à savoir la réalisation des au cours des trois exercices précédents des dépenses cumulées de recherche d’un montant au minimum égal au tiers du CA le plus élevé réalisé au cours de ces 3 années.la deuxième conditions est qu’elle doit justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant avec des perspectives de développement économique bien reconnues. Cette appréciation est effectuée pour une période de trois ans par l’ANVAR. En général les entreprises dans lesquelles un FCPI est susceptible d’investir, doivent respecter d’autres critères à savoir être soumises à l’impôt sur les sociétés , compter moins de cinq cent salariés, et enfin être détenues majoritairement par des personnes physiques si non par des personnes morales détenues quand à eux par des personnes physiques.

Pourquoi les FCPI :

Ce sont des Fonds Communs de Placement dédiées à aider les entreprises « innovantes ». Des OPCVM disposant d’importants avantages fiscaux, sous réserve de conserver les parts au moins 5 ans.

Les conditions d’investissement :

Pour investir dans tels fond, il faut que l’actif de celui-ci soit constitué au moins pour 60% de sociétés non cotées d’origine il y a des entreprises issues des secteurs technologiques, mais aussi de secteurs plus classiques comme l’industrie alimentaire, les métiers de la distribution,…
Les PME devront employer moins de 2000 salariés et être soumises à l’impôt sur les sociétés, ou, pour les sociétés installées dans un Etat de l’Espace économique européen, être soumises à un impôt équivalent.

Le fonctionnement :

Le rachat ou la souscription d’un FCPI ne peut pas s de manière régulière, la liquidité d’un FCPI est faible, pour pallier à cela, dans la majorité des cas, les sociétés de gestion proposent un nouveau fonds par année et dont la souscription doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre pour profiter de la diminution d’impôt l’année suivante.
Une fois les fonds réunis, la société de gestion a un délai de deux ans pour investir le capital et ainsi aboutir au seuil des 60% de PME qui répondent aux critères d’éligibilité. Au cours de la vie du fonds, des revalorisations sont possible, trimestriellement sinon semestriellement, mais c’est à caractère indicatif parce que la durée de détention minimale d’un FCPI est de cinq ans, pour tendre à huit ans moyenne. A la huitième année, il est possible de renouveler le FCPI de deux ans par période
d’un an renouvelable ou une possibilité de rachat avant cinq ans en cas de licenciement, décès ou invalidité.Arrive à sa maturité, le fonds se sépare de ses participations, et ce via une cession de contrôle à une autre alliance ou encore à l’occasion d’une cotation en bourse.

Les avantages :

Les avantages fiscaux des FCPI sont sérieux. La réduction d’impôt est égale à 25% de la somme que vous investissez dans le FCPI dans la limite de 3000€ pour une personne seule et 6000€ pour un couple marié ou pacsé. En plus, Les FCPI permettent une défiscalisation « sur mesure ». En effet, en fonction de votre taxation, vous pouvez adapter la somme à investir. Les avantages fiscaux des FCPI et des FIP sont cumulables entre eux, et aussi cumulables avec d’autres types de défiscalisation.

La déclaration pour bénéficier de la réduction fiscale :

Si vous consentez à un FCPI, vous recevrez, en tant que souscripteur, une attestation d’inscription en compte ainsi qu’une attestation fiscale de la part de l’établissement dépositaire des versements.la première attestation vous admettra de mentionner votre versement relatif au FCPI sur votre déclaration des revenus N°2042 C (page 4 dans la rubrique 7 à la ligne GQ, précisément), à quoi vous joindrez enfin votre attestation de souscription.