La gestion des FCPE :

Comme tous les FCP, les FCPE sont constitués à la volonté conjointe d’une société de gestion et d’un organisme dépositaire de ces actifs. Les principales sont des filiales d’établissements bancaires et financiers. Ces sociétés de gestion devront être agréées par l’AMF et les établissements dépositaires devront quand à eux être agréés par le CECEI.

Pourquoi :

La raison pour la quelle ces fonds ont été crée est la bonne motivation et une très bonne stabilité de l’actionnariat. Dans plusieurs entreprises, le FCPE est un bon outil de rémunération très attractif. De plus un fonds commun de placement d’entreprise est un moyen de gestion collectif des sommes collectées et afin de les investir dans le cadre de l’intéressement et de la participation des salariés aux résultats de leur entreprise et à leur propre actionnariat de salarié.

Les avantages des FCPE :

Les avantages des FCPE est la possibilité de placer de petits montants dans des titres de valeurs mobilière et aussi d’accéder à un portefeuille diversifié de titres financiers nationaux et internationaux ,la gestion est bien confiée à un professionnel qui offre une transparence des frais, alors que le contrôle de la gestion est l’autorité des Marchés Financiers .
Aussi la législation sur les FCPE prévoit un cadre particulier pour les FCPE constitués pour bien favoriser l’actionnariat des salariés.

Les types des FCPE :

Il y a deux types de FCPE à savoir les FCPE d’actionnariat salarié à ressources investies à plus d’un tiers en titres de l’entreprise ,et les FCPE diversifiés à 1/3 des ressources au maximum investi en titres de l’entreprise. Ces derniers sont classés en distinctes catégories selon les règles d’investissement et selon la composition du portefeuille qu’ils sont tenus d’observer.

Le fonctionnement des FCPE :

La prescription d’un FCPE doit veiller à la composition d’un conseil de surveillance. Ce dernier est constitué de représentants des salariés souscripteur de parts et de représentants de l’entreprise ne pouvant pas dépasser 50% du collège. Si le FCPE regroupe plusieurs entreprises, le conseil de surveillance devra recevoir des représentants de ces sociétés. A ce conseil reviennent les droits de vote attachés aux valeurs comprises dans le fonds. Si toute fois le FCPE est constitué aux seules raisons de gérer des titres de l’entreprise, il faut prévoir que les droits de vote seront exercés individuellement par les porteurs de parts.

Les droits des souscripteurs des FCPE :

Les porteurs de parts peuvent opter pour un rachat en espèces des parts du FCPE. Il revient au Conseil de surveillance de statuer sur les transformations, les fusions, les scissions et les liquidations.

Les porteurs de parts exercent indépendamment les droits de vote accrédités aux titres compris dans les actifs de ce fonds. Une fois les parties de droits de vote rompues, le vote peut être exercé par la société gérante dans la limite de 20% des droits de vote.

Les spécificités de l’investissement en non –coté :

En cas de société cotée, le FCPE regroupant en majorité des actions de cette dernière, détenu par des salariés ou anciens salariés doit être obligatoirement géré par un intermédiaire indépendant.
Un groupe de salariés ou même des enceins salariés, à droit sur au moins 1% de ses actifs ou encore le conseil de surveillance peut solliciter en justice la récusation du gérant pour le motif d’un défaut d’indépendance envers la société cotée ou un de ses dirigeants.
Une fois la renonciation prononcée suite à une action judiciaire elle donne droit à des dommages et intérêts au profit de la copropriété.

En résumé :
La spécificité qui différencie les FCPE des autres FCP c’est que les porteurs de parts sont seulement des salariés ou d’anciens salariés de l’entreprise, les informations régulières doivent également être fournies à l’épargnant, ainsi elles lui permettent d’être toujours à jour afin de suivre le rendement de son placement.

Spécificité des FCIMT :
Ces FCP sont interdits de publicité et de démarchage mais certes ouverts à tout public, les FCIMT sont des organismes de placement en valeurs mobilières ayant accès pour 50 % de leurs actifs aux produits dérivés et au moins 50 % de produits monétaires.

Base légale des FCIMT :
Art. L. 214-42. Recommande que le règlement d’un FCIMT prévoie le montant des liquidités ou valeurs assimilées que doit détenir ce fonds. Cette somme ne peut être inférieure à un minimum fixé par décret.
La liste des marchés à terme est déterminée par arrêté du ministre chargé de l’économie. Sans oublier que ce fonds ne peut faire l’objet d’aucune publicité incitative à la souscription de ses parts. Les activités de démarchage sont également interdites telles qu’elles sont indiquées par les dispositions du chapitre II du titre IV du livre III, qui régit les acticités de démarchage financier et à des opérations de placement et d’assurance, en vue des mêmes bouts.

Fonctionnement des FCIMT :

Le règlement d’un FCIMT doit prévenir le montant des liquidités ou valeurs assimilées que doit détenir ce fonds. En effet l’article 13 du décret 89-624 du 6 septembre 1989 précise quelles sont ces valeurs. A cet effet sont considérées comme valeurs assimilées aux liquidités toute valeur à échéance inférieure à un an, à savoir les bons du trésor, les titres de créances négociables ou les obligations ainsi que les actions ou parts d’OPCVM. Le même article précis que la somme minimale des liquidités ou valeurs assimilées que doit détenir un ce fonds est de 50% de son actif. Il est enfin indiqué que ces 50% de l’actif détenus obligatoirement en liquidités ou valeurs assimilées ne peuvent être usés sous forme de dépôt de caution auprès des chambres de compensation.

L’information des souscripteurs :

Le principe d’information est le même que pour celui d’un FCP classique. Néanmoins la nature même des FCIMT fait que ces produits sont très risqués. C’est pourquoi le législateur a décidé d’encadrer leur commercialisation et c’est la raison pour la quelle les FCIMT ne peuvent faire l’objet d’aucune publicité ni marchandage pour inciter le public à la souscription de ses parts.

Le sort des FCIMT : une disparition souhaitée par les autorités françaises
Selon les statistiques, le marché comptait 27 FCIMT circulants sur près de 11.000 OPCVM agréés, et seuls 4 nouveaux fonds de ce type ont été agréés en France sur un total de 1.157 nouveaux OPCVM ,ce manque de décollage est causé par la réglementation française qui va à trop vouloir protéger l’épargnant, et l’épargne .

Il reste aux autorités à mettre en place une réglementation ou un soutien pouvant à la fois protéger les investisseurs et stimuler l’intérêt des meilleurs gérants de gestion alternative.

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation ont été crées par la Loi de Finances de 1997, et ce pour au aider le développement des entreprises dites à caractère innovant non cotées en bourse. Les FCPI sont en effet une variété de Fonds Communs de Placements à Risques dont la durée de détention est de 5 ans minimum, avec une rentabilité qui peut-être très élevée mais avec une bonne prise risque.

Définition de société dite innovante :

Une société est dite innovante ,si elle remplit l’une des deux conditions suivantes ,à savoir la réalisation des au cours des trois exercices précédents des dépenses cumulées de recherche d’un montant au minimum égal au tiers du CA le plus élevé réalisé au cours de ces 3 années.la deuxième conditions est qu’elle doit justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant avec des perspectives de développement économique bien reconnues. Cette appréciation est effectuée pour une période de trois ans par l’ANVAR. En général les entreprises dans lesquelles un FCPI est susceptible d’investir, doivent respecter d’autres critères à savoir être soumises à l’impôt sur les sociétés , compter moins de cinq cent salariés, et enfin être détenues majoritairement par des personnes physiques si non par des personnes morales détenues quand à eux par des personnes physiques.

Pourquoi les FCPI :

Ce sont des Fonds Communs de Placement dédiées à aider les entreprises « innovantes ». Des OPCVM disposant d’importants avantages fiscaux, sous réserve de conserver les parts au moins 5 ans.

Les conditions d’investissement :

Pour investir dans tels fond, il faut que l’actif de celui-ci soit constitué au moins pour 60% de sociétés non cotées d’origine il y a des entreprises issues des secteurs technologiques, mais aussi de secteurs plus classiques comme l’industrie alimentaire, les métiers de la distribution,…
Les PME devront employer moins de 2000 salariés et être soumises à l’impôt sur les sociétés, ou, pour les sociétés installées dans un Etat de l’Espace économique européen, être soumises à un impôt équivalent.

Le fonctionnement :

Le rachat ou la souscription d’un FCPI ne peut pas s de manière régulière, la liquidité d’un FCPI est faible, pour pallier à cela, dans la majorité des cas, les sociétés de gestion proposent un nouveau fonds par année et dont la souscription doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre pour profiter de la diminution d’impôt l’année suivante.
Une fois les fonds réunis, la société de gestion a un délai de deux ans pour investir le capital et ainsi aboutir au seuil des 60% de PME qui répondent aux critères d’éligibilité. Au cours de la vie du fonds, des revalorisations sont possible, trimestriellement sinon semestriellement, mais c’est à caractère indicatif parce que la durée de détention minimale d’un FCPI est de cinq ans, pour tendre à huit ans moyenne. A la huitième année, il est possible de renouveler le FCPI de deux ans par période
d’un an renouvelable ou une possibilité de rachat avant cinq ans en cas de licenciement, décès ou invalidité.Arrive à sa maturité, le fonds se sépare de ses participations, et ce via une cession de contrôle à une autre alliance ou encore à l’occasion d’une cotation en bourse.

Les avantages :

Les avantages fiscaux des FCPI sont sérieux. La réduction d’impôt est égale à 25% de la somme que vous investissez dans le FCPI dans la limite de 3000€ pour une personne seule et 6000€ pour un couple marié ou pacsé. En plus, Les FCPI permettent une défiscalisation « sur mesure ». En effet, en fonction de votre taxation, vous pouvez adapter la somme à investir. Les avantages fiscaux des FCPI et des FIP sont cumulables entre eux, et aussi cumulables avec d’autres types de défiscalisation.

La déclaration pour bénéficier de la réduction fiscale :

Si vous consentez à un FCPI, vous recevrez, en tant que souscripteur, une attestation d’inscription en compte ainsi qu’une attestation fiscale de la part de l’établissement dépositaire des versements.la première attestation vous admettra de mentionner votre versement relatif au FCPI sur votre déclaration des revenus N°2042 C (page 4 dans la rubrique 7 à la ligne GQ, précisément), à quoi vous joindrez enfin votre attestation de souscription.

Objectif :

L’objectif commun est que lorsqu’on investi dans un FCPR on réalise indirectement une opération de capital-risque, c’est-à-dire on apporte des capitaux nécessaires aux sociétés en création ou en pleines premières phases de développement, des entreprises de technologies innovantes considérées comme à forte perspective de développement et à forte rentabilité.
L’objectif individuel est surtout et avant tout d’investir afin de d’avoir des retours sur investissement, et ce grâce à des taux de bénéfice spécialement intéressants.

Les avantages :

L’avantage d’un fond commun de placement à risque est la fiscalité avantageuse si on prend la décision de le maintenir 5 ans au moins, là on bénéficie d’une exonération intégrale des taxes, sauf les prélèvements sociaux.
Cet investissement attribue des droits distincts sur l’actif net sinon sur les produits du fonds. Dans ce sens, il faut bien lire le règlement du fonds, et ce pour savoir pour cet investissement de quels avantages fiscaux s’accompagne-t-il ?

Les conditions d’un bon investissement :

Pour profiter d’une fiscalité spécialement attractive pour ce genre de fonds, vous etes amenés à vous engager et à conserver vos parts pendant les 5 années à venir ; c’est-à-dire vos produits en sommes ou valeurs seront aussitôt réinvestis dans le fonds, c’est-à-dire indisponibles. Le moyen terme n’est pas le bon moyen pour avoir une rémunération régulière ni pour régler vos soucis de liquidité.

Des précautions à considérer :

Le risque est bien réel et plus important en cas d’investissement en FCPR que dans le cadre d’un investissement traditionnel dans une société. Ce risque peut s’avérer onéreux et vous pouvez gagner considérablement d’argent. Le résultat peut autant être médiocre et vous pouvez perdre la totalité ou une partie de ce que vous avez investi.
De part leur mission, les FCPR sont donc normalement destinés à une clientèle alertée et invertie, qui dispose d’une bonne couverture financière, assez suffisante pour comprendre les modalités de fonctionnement et d’en compter les risques.

Les coûts :

Pour investir dans des FCPR vous devez payer des frais d’entrée et de gestion dont le montant change d’un établissement à l’autre et auxquels vous devez ajouter un droit de sortie anticipée.

La base légale :

Les FCPR ont été crées par la loi du 3 janvier 1983, et de ce jour les réformes se suivent . La dernière découle du décret adopté par le Conseil d’Etat le 23 décembre 2002, un texte qui a modifié spécialement le régime des fonds communs de placement à risque agréés par la Commission des opérations de bourse. Une réforme s’avérait obligatoire surtout que cette loi dont les innovations n’étaient pas prises en compte par les textes de nature réglementaire.

Les FIP sont des fonds dont l’actif est composé au minimum de 60% de PME françaises régionales non cotées et 10% de ces dernières doivent avoir moins de 5 ans d’activité.

Les missions de création des FPI:
Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) ont été crée dans l’objectif global d’assurer des fonds propres aux entreprises régionales, et garantir leur pérennité et celle des emplois qu’elles créent.
La mission des FIP est d’offrir aux investisseurs, voulant tenter le marché des sociétés non cotées, un cadre fiscal favorable à l’investissement.

La composition du capital :
Les Fonds d’Investissement de Proximité sont des FCP dont l’actif doit être décomposé à 60 % au moins de titres de PME et PMI régionales non cotées en bourse et dont au moins 10% sont des jeunes entreprises de moins de 5 ans. Ces PME doivent avoir leur siège social sinon exercer principalement leur l’activité dans la zone géographique définie, c’est-à-dire 1 à 3 régions administratives voisine. Le reste du capital peut être investi en actions, en produits monétaires, ou en obligations ou, soit directement, soit par l’intermédiaire de fonds.

Avantage :
Bon moyen de défiscalisation, les FIP présente l’avantage d’une fiscalité attractive à l’entrée et à la sortie, et ce à condition d’un engagement de 5 ans, en plus de 6000 euros d’économie d’impôts pour un couple. En plus au sein de la catégorie d’actifs non coté, ces fonds donne l’accès aux investissements de capital-développement .ce genre de fond offre l’expertise du non-côté associé à l’expertise de la multigestion sur les 40%.

Conditions d’investissements dans FIP :
Pour investir en FIP, il faut que le capital de celui-ci soit composé au minimum de 60% de PME françaises non cotées opérantes dans tous secteurs, même le secteur technologique. Ces PME françaises devront être originaires de trois régions proches au sein de l’Union. A noter que 10% au moins de ces sociétés devront être des entreprises créées depuis moins de 5 ans, embaucher moins de 250 individus, réaliser un CA inférieur à 50 millions d’euros, la société doit être soumises à l’impôt sur les sociétés, exercer son activité dans la zone géographique choisie par le gestionnaire du FIP, et surtout ne pas avoir d’activité de Holding.
Pour les 40% d’actif restant l’investisseur est libre dans son choix, c’est-à-dire soit un placement monétaires, un placement en actions, un placement obligataire ou encore en SICAV : une diversification pour pallier au prise de risque sur les premières 6o%

Fonctionnement du FIP :
Pour la suscription d’un Fonds d’Investissement de Proximité, il faut repérer une société de gestion émettrice de FIP, qui propose en général chaque année un nouveau FIP. Le délai de souscription doit intervenir maximum le 31 décembre et ce pour que pour que la diminution d’impôt s’applique sur l’impôt à payer l’année suivante. Si toutes les souscriptions possibles ont été effectuées dans le FIP, le gestionnaire de ce fond possède deux années pour investir les actifs disponibles et afin d’atteindre le plafond des 60%.au cours des années une valorisation est possible, et ce tous les trois à six mois, mais cette valorisation n’est qu’à caractère indicatif pour son souscripteur.

Pour la possibilités de sortie du FIP, étant donnée que ces fonds sont des fonds nommé « fermés », à durée de détention minimum de cinq ans qui s’étale des fois dans la majorité des cas sur huit ans, donc la liquidité de ces fonds est très limitée et ce jusqu’à l’échéance prévue au départ lors de la création du les FIP arrivés à leur échéance entre cinq et huit ans, la société de gestion créatrice du FIP, liquide ses participations dans les sociétés sur lesquelles elle avait investit au départ, et ainsi les fonds reviennent aux souscripteurs initiaux du FIP.

Le coût de la transaction :
Investir dans un FIP est un placement risqué et peut pourtant fructifier des performances supérieures à celles des fonds classiques. Le risque d’échec est si élevé que les sociétés de gestion spécialisées envisagent la disparition de 15% des sociétés de leur portefeuille avant 2 ans. En contrepartie, le profit peut fructifier 30 à 50 fois le capital investi en cas de réussite, et ce surtout sur les 10 dernières années d’investissement, le capital investissement affiche une rentabilité beaucoup plus élevée que les autres classes d’actifs.

Les FIP en résumé :
Le FIP est un placement de proximité qui permet le financement de la croissance des PME matures et dynamiques tout en offrant des perspectives de rendement attractif, c’est pourquoi 10% du FIP doit être composé d’entreprises de moins de 5 ans.

A noter que la gestion de l’épargne doit être pilotée par un professionnel averti et bon connaisseur du marché et ce du fait que ce genre d’investissement demande une prise de risque considérable. En général les sociétés sur lesquelles sont investis les FIP, sont entreprises débutantes et donc le risque de voir son épargne s’envoler en totalité est bien probable.