Le fond commun de placement d’entreprise, FCPE, est un fond commun de placement destiné aux salariés d’une entreprise ou d’un groupe de sociétés. C’est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières dédié au personnel d’une entreprise afin de recevoir et surtout investir leur épargne salariale.
La gestion des FCPE :
Comme tous les FCP, les FCPE sont constitués à la volonté conjointe d’une société de gestion et d’un organisme dépositaire de ces actifs. Les principales sont des filiales d’établissements bancaires et financiers. Ces sociétés de gestion devront être agréées par l’AMF et les établissements dépositaires devront quand à eux être agréés par le CECEI.
Pourquoi :
La raison pour la quelle ces fonds ont été crée est la bonne motivation et une très bonne stabilité de l’actionnariat. Dans plusieurs entreprises, le FCPE est un bon outil de rémunération très attractif. De plus un fonds commun de placement d’entreprise est un moyen de gestion collectif des sommes collectées et afin de les investir dans le cadre de l’intéressement et de la participation des salariés aux résultats de leur entreprise et à leur propre actionnariat de salarié.
Les avantages des FCPE :
Les avantages des FCPE est la possibilité de placer de petits montants dans des titres de valeurs mobilière et aussi d’accéder à un portefeuille diversifié de titres financiers nationaux et internationaux ,la gestion est bien confiée à un professionnel qui offre une transparence des frais, alors que le contrôle de la gestion est l’autorité des Marchés Financiers .
Aussi la législation sur les FCPE prévoit un cadre particulier pour les FCPE constitués pour bien favoriser l’actionnariat des salariés.
Les types des FCPE :
Il y a deux types de FCPE à savoir les FCPE d’actionnariat salarié à ressources investies à plus d’un tiers en titres de l’entreprise ,et les FCPE diversifiés à 1/3 des ressources au maximum investi en titres de l’entreprise. Ces derniers sont classés en distinctes catégories selon les règles d’investissement et selon la composition du portefeuille qu’ils sont tenus d’observer.
Le fonctionnement des FCPE :
La prescription d’un FCPE doit veiller à la composition d’un conseil de surveillance. Ce dernier est constitué de représentants des salariés souscripteur de parts et de représentants de l’entreprise ne pouvant pas dépasser 50% du collège. Si le FCPE regroupe plusieurs entreprises, le conseil de surveillance devra recevoir des représentants de ces sociétés. A ce conseil reviennent les droits de vote attachés aux valeurs comprises dans le fonds. Si toute fois le FCPE est constitué aux seules raisons de gérer des titres de l’entreprise, il faut prévoir que les droits de vote seront exercés individuellement par les porteurs de parts.
Les droits des souscripteurs des FCPE :
Les porteurs de parts peuvent opter pour un rachat en espèces des parts du FCPE. Il revient au Conseil de surveillance de statuer sur les transformations, les fusions, les scissions et les liquidations.
Les porteurs de parts exercent indépendamment les droits de vote accrédités aux titres compris dans les actifs de ce fonds. Une fois les parties de droits de vote rompues, le vote peut être exercé par la société gérante dans la limite de 20% des droits de vote.
Les spécificités de l’investissement en non –coté :
En cas de société cotée, le FCPE regroupant en majorité des actions de cette dernière, détenu par des salariés ou anciens salariés doit être obligatoirement géré par un intermédiaire indépendant.
Un groupe de salariés ou même des enceins salariés, à droit sur au moins 1% de ses actifs ou encore le conseil de surveillance peut solliciter en justice la récusation du gérant pour le motif d’un défaut d’indépendance envers la société cotée ou un de ses dirigeants.
Une fois la renonciation prononcée suite à une action judiciaire elle donne droit à des dommages et intérêts au profit de la copropriété.
En résumé :
La spécificité qui différencie les FCPE des autres FCP c’est que les porteurs de parts sont seulement des salariés ou d’anciens salariés de l’entreprise, les informations régulières doivent également être fournies à l’épargnant, ainsi elles lui permettent d’être toujours à jour afin de suivre le rendement de son placement.